Tous les travaux nécessitent de faire des démarches pour :
- demander des autorisations, permis de construire ou d’aménager ou déclaration préalable de travaux selon la nature et l’importance des travaux
- déclarer l’ouverture et la fin de chantier
- afficher l’autorisation obtenue
A partir du 1er janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme etc.) pourront se faire sous forme électronique. Le dépôt et l’instruction de toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme pourront donc se faire en ligne par le programme « Démat. ADS « . L’objectif est de simplifier et moderniser les services publics en les rendant accessibles en ligne.
A partir de cette date, un « guichet unique » sera opérationnel sur le site de la Communauté de communes du Pays de Pouzauges :
www.paysdepouzauges.fr/fr/environnement/urbanisme
Vous y trouverez toutes les informations nécessaires à la mise en œuvre de votre dossier, de votre chantier et le lien pour l’accès à ce nouveau dispositif. Vous pourrez ainsi procéder à l’ensemble de vos démarches.
Toutefois, l’usager pourra toujours déposer sa demande au format papier.
Vous retrouverez toutes les informations nécessaires pour l’organisation de vos travaux dans la rubrique « Droits et démarches » ou en cliquant sur ce lien :
