Une Déclaration Préalable est obligatoire pour tous travaux ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment existant.
C’est un document incontournable pour bénéficier des aides concernant :
- les travaux de rénovation énergétiques : aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), du Conseil Départemental, de la Communauté de Communes
- les travaux de restauration ou de conservation du patrimoine bâti dans le cadre du label Petite Cité de Caractère
Quand vous avez obtenu cette autorisation, il vous appartient de procéder à l’affichage de l’autorisation qui vous a été accordée, dès sa notification et pendant toute la durée du chantier à un endroit visible depuis le domaine public. L’affichage doit comporter certaines mentions légales et être effectué sur un panneau de format rectangulaire aux dimensions supérieures à 80 cm.
Ensuite, la déclaration d’ouverture de chantier doit être déposée ou envoyée à la mairie tout comme une déclaration de fin de chantier, quand les travaux sont terminés.
Vous retrouverez toutes les informations nécessaires pour l’organisation de vos travaux dans la rubrique « Droits et démarches » ou en cliquant sur ce lien :
