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Droits et démarches – Entreprises

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Fiches pratiques les plus consultées

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Création - Cessation

  • Auto-entrepreneur,
  • Formalités,
  • Fonds de commerce,
  • Modification,
  • Reprise…
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Gestion - Finances

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  • Marchés publics,
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  • Financement,
  • Comptabilité,
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Fiscalité

  • Micro-entreprise,
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Ressources humaines

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Vente - Commerce

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secteurs2

Secteurs

  • Tourisme,
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  • Agriculture,
  • Poids lourds,
  • Taxi,
  • Édition,
  • Artistes,
  • Sécurité, …

Comment faire si…

  • Bénéficier d'aides publiques en tant qu'entreprise
  • Devenir micro-entrepreneur (ex : auto-entrepreneur)
  • Créer une société
  • Ouvrir un commerce
  • Ouvrir un restaurant
  • Effectuer ses déclarations sociales

Tous les Comment faire si…

Services en ligne

  • Justificatif de déplacement professionnel - Covid-19
  • Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
  • Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
  • Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne
  • Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne

Tous les services en ligne

Questions - réponses

  • Comment se procurer un extrait K ou Kbis ?
  • Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
  • Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ?

Toutes les questions réponses

Estimer, calculer, vérifier

  • Calcul de la gratification d'un stagiaire
  • Cotisations sociales des artisans et commerçants
  • Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
  • Charges de l'auto-entrepreneur
  • Intérêts moratoires des marchés publics
  • Indemnité de rupture conventionnelle

© Direction de l'information légale et administrative

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Coordonnées de la Mairie

Mairie de Pouzauges
Place de l’Hôtel de Ville
CS 21247
85702 POUZAUGES CEDEX
Tél : 02 51 57 01 37

Horaires d’ouverture :
Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-17h30
Mardi : 8h30-12h30 et 14h30-17h30
Samedi : 9h30-12h00

Jours de marché :
Jeudi matin et samedi matin

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