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Démarches administratives

Vous trouverez sur cette page toutes les informations nécessaires concernant vos démarches administratives.

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Accueil particuliers  > Argent  > Comptes bancaires

Dossier

Comptes bancaires

Vérifié le 11 décembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Types de compte

  • Compte individuel
  • Compte joint
  • Compte indivis

Droit au compte

  • Refus d'ouverture de compte
  • Clôture d'un compte par la banque

Problèmes de trésorerie

  • Découvert autorisé
  • Incidents de paiement

  • Saisir la Banque de France pour demander un droit à compte bancaire

    Modèle de document

  • Demander la fermeture d'un compte bancaire

    Modèle de document

  • Demander un découvert occasionnel pour quelques jours

    Modèle de document

  • Contester une opération figurant sur son relevé de compte

    Modèle de document

  • Demander un dédommagement pour fermeture d'un compte bancaire sans préavis

    Modèle de document

Questions ? Réponses !

  • Médiateur bancaire : comment y recourir ?

  • Que devient un compte bancaire en cas de décès ?

  • Comment établir une procuration pour un compte bancaire ?

  • Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ?

  • Un mineur peut-il avoir un compte bancaire ou un livret d'épargne ?

  • Comment une banque doit-elle faire connaître ses tarifs à ses clients ?

  • Qu'est-ce que le service d'aide à la mobilité bancaire ?

  • Dois-je déclarer les comptes ouverts à l'étranger ?

  • Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ?

Et aussi

  • Livrets, plans et comptes d'épargne

    Argent

  • Saisies et recouvrements

    Justice

Pour en savoir plus

  • Ouverture de compte bancaire

    Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

  • Ouvrir un compte bancaire dans un autre pays européen

    Commission européenne

  • Ciclade - Pour rechercher votre argent

    Caisse des dépôts et consignations (CDC)

  • Le site de la finance pour tous

    Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)

  • Fonctionnement d'un compte en banque

    Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

  • Les codes BIC et IBAN

    Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

  • Virement SEPA et prélèvement SEPA

    Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

  • Droit au compte

    Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

  • Principaux tarifs bancaires

    Ministère chargé des finances

  • Ouvrir un compte bancaire à l'étranger

    Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

  • Comptes à terme

    Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

  • Compte bancaire : choisir son compte

    Banque de France

  • Offre spécifique pour la clientèle fragile financièrement

    Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

  • Clôture de compte et mobilité bancaire

    Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

  • Listes noires des sites internet et entités non autorisés

    Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

  • Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer

    Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

  • Régler un litige avec votre banque

    Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

© Direction de l'information légale et administrative

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Coordonnées de la Mairie

Mairie de Pouzauges
Place de l’Hôtel de Ville
CS 21247
85702 POUZAUGES CEDEX
Tél : 02 51 57 01 37

Horaires d’ouverture :
Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-17h30
Mardi : 8h30-12h30 et 14h30-17h30
Samedi : 9h30-12h00

Jours de marché :
Jeudi matin et samedi matin

Pour nous contacter

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