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Démarches administratives

Vous trouverez sur cette page toutes les informations nécessaires concernant vos démarches administratives.

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Dossier

Hébergement touristique

Vérifié le 19 novembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Hôtel

  • Prestations, réservation et annulation
  • Vol, détérioration ou accident

Meublé de tourisme

  • Mettre en location sa résidence principale
  • Mettre en location sa résidence secondaire
  • Règles de location

Camping et caravanage

  • Camping
  • Caravanage (ou "caravaning")

Autres types d'hébergement

  • Chambre d'hôtes
  • Auberge de jeunesse

  • Rechercher un hébergement touristique classé

    Téléservice

  • Déclaration en mairie de location de chambre d'hôte

    Formulaire

  • Demander une indemnité en cas d'annulation de son voyage à forfait par l'agence

    Modèle de document

  • Demander un remboursement en cas de modification des prestations de son voyage organisé

    Modèle de document

  • Demander le remboursement d'une location de vacances en cas d'annonce mensongère

    Modèle de document

  • Mise en demeure de l'hôtel en cas de refus d'indemnisation d'objets volés

    Modèle de document

  • Contester l'augmentation du prix de son voyage à forfait moins d'un mois avant le départ

    Modèle de document

  • Tarifs de la taxe de séjour par commune

    Téléservice

Questions ? Réponses !

  • Comment sont classés les hôtels de tourisme ?

  • Qu'est-ce que la taxe de séjour ?

  • Un hôtel doit-il remettre une facture à ses clients ?

  • Qui doit faire remplir une fiche individuelle de police à un touriste étranger ?

Et aussi

  • Aides aux vacances

    Loisirs

  • Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée

    Argent

Pour en savoir plus

  • Marque Tourisme et handicap

    Ministère chargé de l'économie

  • Colocation avec un contrat unique

    Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

  • Colocation avec plusieurs contrats

    Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

  • Gîtes de France

    Gîtes de France

  • Gîtes de l'Office national des forêts (ONF)

    Office national des forêts (ONF)

  • Hébergement chez un accueillant d'Accueil Paysan

    Fédération nationale accueil paysan

  • Site de l'Agence de développement touristique de la France

    Atout France - Agence de développement touristique de la France

  • Coronavirus (Covid-19) : des avoirs pour les voyages et séjours annulés

    Institut national de la consommation (INC)

© Direction de l'information légale et administrative

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Coordonnées de la Mairie

Mairie de Pouzauges
Place de l’Hôtel de Ville
CS 21247
85702 POUZAUGES CEDEX
Tél : 02 51 57 01 37

Horaires d’ouverture :
Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-17h30
Mardi : 8h30-12h30 et 14h30-17h30
Samedi : 9h30-12h00

Jours de marché :
Jeudi matin et samedi matin

Pour nous contacter

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