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Démarches administratives

Vous trouverez sur cette page toutes les informations nécessaires concernant vos démarches administratives.

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Accueil particuliers  > Étranger  > Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France  > Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?

Question-réponse

Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?

Vérifié le 03 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes étranger et que vous avez perdu votre carte de séjour, vous devez effectuer des démarches différentes en fonction du lieu de la perte (en France ou à l'étranger). Dans tous les cas, vous devez demander un duplicata de votre carte de séjour dont le coût varie selon le type et la mention.

  • Perte en France
  • Perte à l'étranger

Vous devez vous rendre à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile pour :

  • déclarer la perte de votre titre de séjour,
  • et demander un duplicata de votre titre.
  • Cas général
  • À Paris

Où s’adresser ?

Préfecture

Sous-préfecture

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Où s’adresser ?

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

  • Déclaration sur l'honneur de perte du titre de séjour
  • Photocopie du titre de séjour perdu ou volé
  • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
  • Si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d'identité) de votre époux et extrait d'acte de mariage
  • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • 3 photos
  • Justificatif d'acquittement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte).

La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux) :

  • Cas général
  • Algérien ou Algérienne
  • Vous devez payer :

    • 225 €
    • ou 75 € si vous êtes étudiant(e)
    • ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle
    • ou 75 € si vous avez une carte stagiaire.
  • Vous devez payer :

    • 225 €
    • ou 75 € si vous avez une carte pluriannuelle étudiant.
  • Vous devez payer :

    • 225 €
    • ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.
  • Vous devez payer 25 €.

  • Vous devez payer :

    • 225 €
    • ou 75 € si vous êtes étudiant(e).
  • Vous devez payer :

    • 225 €
    • ou 25 € si vous avez une carte retraité/conjoint de retraité
    • ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.

Vous devez demander un visa de retour à l'ambassade ou au consulat français dans le pays où vous êtes, pour pouvoir rentrer en France.

L'ambassade ou le consulat effectue une enquête, qui peut être longue, auprès de la préfecture qui a délivré le titre de séjour perdu. Il est donc conseillé de mettre son titre de séjour en sécurité, une fois à l'étranger.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

De retour en France, vous devez vous rendre dans les plus brefs délais à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, pour demander un duplicata de votre carte de séjour.

  • Cas général
  • À Paris

Où s’adresser ?

Préfecture

Sous-préfecture

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Où s’adresser ?

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

  • Déclaration sur l'honneur de perte du titre de séjour
  • Photocopie du titre de séjour perdu ou volé
  • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
  • Si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d'identité) de votre époux et extrait d'acte de mariage
  • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • 3 photos
  • Justificatif d'acquittement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte).

La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux) :

  • Cas général
  • Algérien ou Algérienne
  • Vous devez payer :

    • 225 €
    • ou 75 € si vous êtes étudiant(e)
    • ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle
    • ou 75 € si vous avez une carte stagiaire.
  • Vous devez payer :

    • 225 €
    • ou 75 € si vous avez une carte pluriannuelle étudiant.
  • Vous devez payer :

    • 225 €
    • ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.
  • Vous devez payer 25 €.

  • Vous devez payer :

    • 225 €
    • ou 75 € si vous êtes étudiant(e).
  • Vous devez payer :

    • 225 €
    • ou 25 € si vous avez une carte retraité/conjoint de retraité
    • ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.

  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L311-13 à L311-18

    Droit de timbre

  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles D311-18-1 à D311-18-3

    Taxes

Questions ? Réponses !

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Mairie de Pouzauges
Place de l’Hôtel de Ville
CS 21247
85702 POUZAUGES CEDEX
Tél : 02 51 57 01 37

Horaires d’ouverture :
Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-17h30
Mardi : 8h30-12h30 et 14h30-17h30
Samedi : 9h30-12h00

Jours de marché :
Jeudi matin et samedi matin

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