Mairie de Pouzauges Menu   ≡ ╳
  • Vie municipale
    • Conseil Municipal – Commissions municipales
    • Conseils Municipaux
    • Documents communicables
    • Avis d’attribution des marchés publics
    • Les offres d’emploi de la ville de Pouzauges
    • Conseil des Sages
    • Conseil Municipal des Jeunes (CMJ)
    • Le jumelage à Pouzauges
    • Arrêtés Préfectoraux
    • Actualités – Vie municipale
  • Ma ville
    • Inventons Pouzauges de demain !
    • Services de la ville
    • Démarches administratives
    • Suivi et informations sur la situation sanitaire
    • Urbanisme
    • Environnement – Développement durable
    • Transport – Mobilité
    • Economie – Emploi
      • Mobilisation de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat
    • Location des salles municipales
    • Infrastructures sportives
    • Actualités – Ma ville
  • Social / éducation
    • Solidarité
      • Le Pass Culture Sport Jeunes Pouzaugeais
    • Enseignement et formation
    • Enfance Jeunesse
      • Le Pass Culture Sport Jeunes Pouzaugeais
      • Le dispositif « Argent de Poche »
    • Accueil des Aînés
      • La résidence les Collines
      • Les actualités de la résidence les Collines
    • Handicap
    • Actualités – Social / éducation
  • Loisirs / Animations
    • Bibliothèque Le Colombier
    • Animation Jeunesse
    • Annuaire des associations
    • Agenda de vos sorties
    • Temps forts de l’année
    • Jardin’Arts
    • Patrimoine
    • Actualités – Loisirs / animations
  • C. Identité/Passeport
  • Accueil
  • Démarches administratives

Démarches administratives

Vous trouverez sur cette page toutes les informations nécessaires concernant vos démarches administratives.

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Famille  > Allocations destinées aux familles  > Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ?

Question-réponse

Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ?

Vérifié le 18 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Caf
  • MSA

Le médiateur administratif de la Caf intervient à la suite d'une réclamation lorsque le blocage persiste.

Il rétablit la communication entre l'allocataire et les services de la Caf.

Son action concerne les prestations familiales et sociales individuelles versées par la Caf. Par exemple, si vous estimez que vous n'avez pas obtenu le bon montant de telle prestation ou qu'une prestation vous a été retirée injustement.

Vous pouvez le saisir si vous avez déjà déposé une réclamation auprès de votre Caf et que le désaccord persiste.

Les coordonnées du médiateur sont indiquées dans votre Caf et peuvent être recherchées sur le site internet de votre Caf.

Où s’adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)

 À noter

l'action du médiateur diffère du recours contentieux auprès de la Commission de recours amiable (CRA) ou du pôle social du tribunal.

Le médiateur de la MSA a pour mission de chercher à résoudre les litiges entre les adhérents du régime agricole et leur CMSA.

Vous pouvez saisir le médiateur au sujet d'un litige concernant notamment :

  • votre protection sociale obligatoire,
  • les prestations sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, accident du travail, vieillesse, prestations familiales),
  • la complémentaire vieillesse.

Avant de vous adresser au médiateur, vous devez avoir exercé un recours auprès de la Commission de recours amiable (CRA) de votre caisse et attendre sa décision sur votre réclamation.

Vous devez joindre un dossier complet comportant un exposé clair du litige, l'objet de la réclamation et toutes les pièces concernant l'affaire.

Le médiateur vérifie la recevabilité du dossier en s'assurant qu'il relève bien de sa compétence

Il procède à un examen approfondi avec une vérification des faits et une recherche de tous les éléments permettant de se prononcer sur le bien fondé de la réclamation.

Le médiateur donne simultanément son avis à l'adhérent et à la caisse MSA dans les 3 mois qui suivent sa saisine.

Où s’adresser ?

En ligne

Demande de médiation MSA

Par courrier

Monsieur le Médiateur de la MSA

19 rue de Paris

CS 50070

93013 Bobigny Cedex

Questions ? Réponses !

  • Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ?

  • À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?

  • Qui perçoit les prestations familiales pour un enfant en garde alternée ?

© Direction de l'information légale et administrative

Partagez
Droits et
démarches
Réservation
des salles
Portail
des associations
Parole
aux habitants
Plateforme
des échanges
Annuaire
des contacts
Plan
interactif
S'installer
à Pouzauges

Coordonnées de la Mairie

Mairie de Pouzauges
Place de l’Hôtel de Ville
CS 21247
85702 POUZAUGES CEDEX
Tél : 02 51 57 01 37

Horaires d’ouverture :
Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-17h30
Mardi : 8h30-12h30 et 14h30-17h30
Samedi : 9h30-12h00

Jours de marché :
Jeudi matin et samedi matin

Pour nous contacter

Je souhaite contacter un service
Je souhaite contacter un élu

Suivez-nous

Compte Facebook
Chaîne YouTube
Inscription Newsletter
Fil RSS
  • Accueil |
  • Mentions Légales |
  • © Altacom
Nous utilisons des cookies sur notre site internet pour vous offrir l'expérience la plus pertinente en mémorisant vos préférences et les visites répétées. En cliquant sur «Accepter», vous consentez à l'utilisation de TOUS les cookies.
Gérer les cookiesTOUT REFUSERACCEPTER
Manage consent

Gestion de la confidentialité

Ce site internet utilise des cookies pour améliorer votre expérience pendant que vous naviguez sur le site Web. Parmi ceux-ci, les cookies classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels au fonctionnement des fonctionnalités de base du site internet. Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site internet. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Vous avez également la possibilité de désactiver ces cookies. Mais la désactivation de certains de ces cookies peut affecter votre expérience de navigation.
Nécessaire
Toujours activé
Les cookies nécessaires sont absolument essentiels au bon fonctionnement du site internet. Ces cookies assurent les fonctionnalités de base et les fonctions de sécurité du site internet, de manière anonyme.
CookieDuréeDescription
cookielawinfo-checbox-analytics11 moisCe cookie est défini par le plugin GRPD Cookie Consent. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Analytics".
cookielawinfo-checbox-functional11 moisLe cookie est défini par le consentement du cookie GRPD pour enregistrer le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie «Fonctionnel».
cookielawinfo-checbox-others11 moisCe cookie est défini par le plugin GRPD Cookie Consent. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Autres".
cookielawinfo-checkbox-necessary11 moisCe cookie est défini par le plugin GRPD Cookie Consent. Les cookies sont utilisés pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie «Nécessaire».
cookielawinfo-checkbox-performance11 moisCe cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie «Performance».
viewed_cookie_policy11 moisLe cookie est défini par le plugin GRPD Cookie Consent et est utilisé pour stocker si l'utilisateur a consenti ou non à l'utilisation de cookies. Il ne stocke aucune donnée personnelle.
Fonctionnels
Les cookies fonctionnels aident à exécuter certaines fonctionnalités telles que le partage du contenu du site internet sur les plateformes de médias sociaux, la collecte de commentaires et d'autres fonctionnalités tierces.
Performance
Les cookies de performance sont utilisés pour comprendre et analyser les principaux indices de performance du site internet, ce qui contribue à offrir une meilleure expérience utilisateur aux visiteurs.
Analytique
Les cookies analytiques sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site internet. Ces cookies aident à fournir des informations sur les mesures du nombre de visiteurs, du taux de rebond, de la source du trafic, etc.
Publicité
Les cookies publicitaires sont utilisés pour fournir aux visiteurs des publicités et des campagnes marketing pertinentes. Ces cookies suivent les visiteurs sur les sites internet et collectent des informations pour fournir des publicités personnalisées.
Autres
Les autres cookies non classés sont ceux qui sont en cours d'analyse et qui n'ont pas encore été classés dans une catégorie.
Enregistrer & appliquer