31/05/2022 : Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Arrêté Préfectoral 20220531_Bruits_de_voisinage (002)
08/07/2022 : Limitation des usages de l’eau – Arrêtés n° 22-DDTM85- 451 du 08 juillet 2022
Le bassin de la Sèvre Nantaise se trouvant en alerte de niveau 2, des mesures de limitation des prélèvements de l’eau sont établies selon les usages, que ce soit pour les professionnels ou les particuliers. Vous retrouverez l’ensemble des informations, limitation et interdictions dans l’annexe de l’arrêté préfectoral ci-dessous :
Arrêté Préfectoral_Limitation_22_DDTM85_451_Sna
12/07/2022 : Limitation des usages de l’eau – Arrêtés n° 22-DDTM85- 487 du 12 juillet 2022
Le bassin de la Sèvre Nantaise se trouvant en alerte renforcée, des mesures de limitation des prélèvements de l’eau sont établies selon les usages, que ce soit pour les professionnels ou les particuliers. Vous retrouverez l’ensemble des informations, limitation et interdictions dans l’annexe de l’arrêté préfectoral ci-dessous :
Arrêté Préfectoral_Limitation_22_DDTM85_487_Sna
Le détail des mesures est à consulter sur le site internet des services de l’État en Vendée : http://www.vendee.gouv.fr/secheresse-arretes-prefectoraux-de-restrictions-d-r306.html.
18/07/2022 : Interdictions dans le cadre de la vigilance rouge canicule, portant sur les manifestations sportives en extérieur, les feux d’artifice et l’utilisation des engins pyrotechniques ainsi que l’organisation des barbecues et des feux de camp.
Arrêté Préfectoral_interdiction_canicule
19/07/2022 : Réglementation des horaires de réalisation des travaux en forêt et la circulation des matériels y étant associés.
Les différents travaux dans les forêts sont soumis à interdiction ou réglementation. Retrouvez toutes les informations dans l’arrêté préfectoral ci-dessous.
Arrêté Préfectoral 22_DDTM85_490_ReglementationForetVendee
25/07/2022 : Limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau
Des mesures de limitation et d’interdiction des prélèvements des eaux sont en cours. Retrouvez tous les éléments dans l’arrêté préfectoral :
Arrêté Préfectoral_Limitation_22-DDTM85-505_Sna
27/07/2022 : Autorisation de pêche scientifique accordée à Hydro-concept pour l’établissement public territorial du bassin de la Sèvre Nantaise dans le cadre d’études biologiques
Arrêté Préfectoral 22-507_bassinSN_signé
29/07/2022 : Limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau à partir du réseau public d’eau potable dans le département de la Vendée
L’utilisation de l’eau est soumis à réglementation. Retrouvez dans l’arrêté préfectoral les mesures pour les particuliers, les entreprises, les collectivités et les exploitants agricoles :
Arrêté Préfectoral_Limitation_22-DDTM85-509_EauPotable
04/08/2022 : Réglementation des horaires de réalisation des travaux en forêt et la circulation des matériels y étant associés
Les informations concernant le risque incendie en forêt dans le département de la Vendée sont préoccupantes. Afin de limiter le risque incendie en forêt, les travaux en forêt font l’objet d’une réglementation spécifique. Retrouvez dans l’arrêté préfectoral les mesures en vigueur :
Arrêté Préfectoral 22-DDTM 85-514 – Réglementation des travaux en forêt
07/08/2022 : Réglementation de certaines activités pour la protection de la forêt et de la végétation contre les incendies en raison d’un risque très sévère.
Certaines activités sont désormais interdites à l’intérieur des bois, forêts et des zones à risque, y compris l’accès aux plages. Retrouvez toutes les informations dans l’arrêté préfectoral :
11/08/2022 : Limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le bassin versant du marais poitevin en Vendée
12/08/2022 : Interdiction d’accès au bois et forêt en raison d’un risque très sévère d’incendie
Arrêté Préfectoral interdisant l’accès aux forêts et aux bois
Carte des forêts et bois vendéens – Annexe 1
16/08/2022 : Levée de l’interdiction d’accès aux bois et massifs forestiers
L’interdiction d’accès aux bois et massifs forestiers est levée à compter du 16 août 2022
Arrêté Préfectoral fin de l’interdiction d’accès aux forets
26/08/2022 : Limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau en Vendée
Des mesures de limitation des prélèvement dans les eaux superficielles sont en cours. Retrouvez l’ensemble des informations sur les arrêtés préfectoraux ci-dessous :
Arrêté Préfectoral-Limitation_22_DDTM85-536_AVMBL
Arrêté Préfectoral-Limitation_22_DDTM85-537_MP
28/10/2022 : Limitation des prélèvements et des usages de l’eau en Vendée
Arrêté Préfectoral pour la limitation des prélèvements d’eau_22-DDTM85-680_EauPotable
Communiqué de Presse Gestion de la ressource en eau 25-10-2022
11/11/2022 : point de situation sur la grippe aviaire en Vendée
Communiqué de Presse – Grippe aviaire – Point de situation en Vendée 11-11-2022
22/11/2022 : Levée des mesures de limitation des prélèvements à partir du réseau d’eau potable
Arrêté Préfectoral_22_DDTM85_725_AEP
