Question-réponse
Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
Vérifié le 11 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, une association peut librement choisir son nom. Toutefois, elle ne doit pas choisir un nom protégé ou faisant l'objet d'un droit exclusif ou susceptible de créer une confusion avec le nom d'une personne déjà existante.