Formulaire
Formulaire : Fiche plaisance
Vérifié le 28 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet l'immatriculation d'un bateau de plaisance en eaux maritimes.
Vous trouverez sur cette page toutes les informations nécessaires concernant vos démarches administratives.
Formulaire
Vérifié le 28 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet l'immatriculation d'un bateau de plaisance en eaux maritimes.
Ministère chargé des transports
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