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Démarches administratives

Vous trouverez sur cette page toutes les informations nécessaires concernant vos démarches administratives.

Accueil particuliers  > Loisirs  > Permis bateau et navigation de plaisance

Dossier

Permis bateau et navigation de plaisance

Vérifié le 28 juillet 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La navigation de plaisance est un loisir qui se pratique avec un véhicule nautique (bateau, scooter des mers...). Dans de nombreux cas, elle nécessite la possession d'un permis (démarche qui se réalisait auparavant auprès des affaires maritimes et se fait dorénavant majoritairement à la DDTM). La navigation de plaisance doit de plus respecter des règles.

Naviguer en eaux intérieures

  • Permis bateau (permis plaisance) option eaux intérieures
  • Extension grande plaisance eaux intérieures
  • Enregistrement du bateau
  • Sécurité des plaisanciers

Naviguer en mer

  • Francisation
  • Permis plaisance option côtière
  • Extension hauturière du permis plaisance option côtière
  • Immatriculation du navire
  • Sécurité des plaisanciers

Achat-vente d'un bateau de plaisance

  • Navigation maritime : vente d'un bateau de plaisance
  • Navigation maritime : achat d'un bateau de plaisance

  • Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ("Division 240")

  • Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

  • Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur

    Formulaire

  • Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension

    Formulaire

  • Permis bateau - Certificat d'aptitude physique

    Formulaire

  • Duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur

    Formulaire

  • Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

    Formulaire

  • Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance

    Formulaire

  • Demande de francisation n°300 d'un navire de plaisance

    Formulaire

  • Demande de changement de port d'attache n°314

    Formulaire

  • Demande de francisation d'un véhicule nautique à moteur (VNM) - Puissance réelle des moteurs supérieure à 90kW

    Formulaire

  • Déclaration de conduite accompagnée pour le permis bateau de plaisance à moteur

    Formulaire

  • Demande d'agrément pour l'initiation et la randonnée en véhicules nautiques à moteur encadrées par un moniteur diplômé

    Formulaire

  • Demande d'autorisation d'enseigner la conduite d'un bateau de plaisance à moteur

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Doit-on avoir un permis pour conduire un bateau ?

  • Conduire un scooter des mers : quelles sont les règles ?

  • Quels sont les contrôles envisageables lorsqu'on quitte les eaux françaises ?

  • Que faire en cas de perte ou de vol du permis bateau ?

  • Un ancien permis bateau (mer ou eaux intérieures) est-il encore valable ?

  • Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ?

  • Location de bateau en mer : quelles règles de sécurité pour le propriétaire ?

  • Dans quels cas un bateau de plaisance doit-il être francisé ?

  • Quels sont les cas de dispense de l'épreuve pratique du permis bateau ?

  • Peut-on passer le permis bateau en conduite accompagnée ?

Pour en savoir plus

  • Réglementation de la navigation de plaisance

    Ministère chargé des transports

  • Réglementation de la navigation fluviale

    Ministère chargé des transports

  • Équipement de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieure

    Ministère chargé des transports

  • J'apprends la mer : conseils et règles à respecter

    Ministère chargé du tourisme

  • Guide pour les acheteurs et propriétaires de navire ou scooter des mers

    Ministère chargé des finances

  • Plaisance et loisirs nautiques

    Ministère chargé de la mer et de la pêche

  • Équipement de sécurité des navires de plaisance en mer

    Ministère chargé de l'environnement

© Direction de l'information légale et administrative - co-marquage

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Mardi : 8h30-12h30 et 14h30-17h30
Samedi : 9h30-12h00

Jours de marché :
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