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Démarches administratives

Vous trouverez sur cette page toutes les informations nécessaires concernant vos démarches administratives.

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Accueil particuliers  > Travail  > Conditions de travail dans le secteur privé

Dossier

Conditions de travail dans le secteur privé

Vérifié le 04 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Hygiène, sécurité et conditions de travail

  • Obligations de l'employeur
  • Jeunes dans l'entreprise
  • Travailleur à domicile
  • Médecine du travail
  • Compte professionnel de prévention (C2P)
  • Télétravail

Travail de nuit

  • Principes généraux
  • Jeune de moins de 18 ans
  • Pour une salariée enceinte

Conditions de travail : informations diverses

  • Évaluation du salarié
  • Règlement intérieur d'une entreprise
  • Convention collective

Questions ? Réponses !

  • Qu'est-ce que le compte personnel d'activité (CPA) ?

  • Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ? 

  • Peut-on consommer de l'alcool dans l'entreprise ?

  • Comment consulter une convention collective ?

  • Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ?

  • Religion dans l'entreprise : quelles sont les règles ?

  • Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ?

  • Que faire en cas de discrimination collective au travail ?

  • Un accord ou un plan sur la prévention de la pénibilité est-il obligatoire ?

  • Comment consulter un accord d'entreprise ?

  • Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ?

  • Le local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ?

  • Vol d'objets personnels dans l'entreprise : quel recours contre son employeur ?

  • Absence d'un salarié pour cause d'intempérie : quelles sont les règles ?

  • Grève des transports : quels droits pour le salarié ?

  • Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?

  • Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de sa durée de travail ?

  • Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?

  • Une salariée enceinte peut-elle refuser d'effectuer certaines tâches ?

  • Grossesse et autorisation d'absence : quelles sont les règles ?

  • Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?

  • Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ?

  • Droit du travail (secteur privé) : qu'est-ce que la force majeure ?

  • Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention ?

  • Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ?

  • Un salarié peut-il être dispensé de la visite d'information et de prévention ?

  • Un intérimaire est-il suivi par la médecine du travail ?

  • Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?

  • L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner ?

  • Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?

  • Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ?

  • Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?

© Direction de l'information légale et administrative

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Coordonnées de la Mairie

Mairie de Pouzauges
Place de l’Hôtel de Ville
CS 21247
85702 POUZAUGES CEDEX
Tél : 02 51 57 01 37

Horaires d’ouverture :
Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-17h30
Mardi : 8h30-12h30 et 14h30-17h30
Samedi : 9h30-12h00

Jours de marché :
Jeudi matin et samedi matin

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