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Démarches administratives

Vous trouverez sur cette page toutes les informations nécessaires concernant vos démarches administratives.

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Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté  > Livret de famille

Dossier

Livret de famille

Vérifié le 08 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le livret de famille présente des extraits d'actes des membres composant une famille. Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, décès, etc.). Des duplicatas peuvent être délivrés. Le livret contient également des textes relatifs au droit de la famille.

  • Délivrance à la naissance du 1er enfant
  • Délivrance lors du mariage
  • Mise à jour
  • Second livret lors d'une séparation
  • Perte, vol ou destruction

  • Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9

    Justification de l'identité, de l'état civil, de la situation familiale, de la nationalité française et du domicile

  • Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille

  • Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille

  • Circulaire du 30 juin 2006 relative à la réforme de la filiation et au livret de famille (pdf - 2.1 KB)

  • Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil (pdf - 249.4 KB)

Et aussi

  • Actes d'état civil

    Papiers - Citoyenneté

© Direction de l'information légale et administrative

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Coordonnées de la Mairie

Mairie de Pouzauges
Place de l’Hôtel de Ville
CS 21247
85702 POUZAUGES CEDEX
Tél : 02 51 57 01 37

Horaires d’ouverture :
Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-17h30
Mardi : 8h30-12h30 et 14h30-17h30
Samedi : 9h30-12h00

Jours de marché :
Jeudi matin et samedi matin

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