Fiche pratique
Sécurité et droit de retrait dans la fonction publique
Vérifié le 09 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les règles applicables en matière de santé et de sécurité dans la fonction publique sont celles prévues par le code du travail, sauf dispositions spécifiques, notamment exposées ci-dessous.
Et aussi
Pour en savoir plus
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Santé, hygiène, sécurité et conditions de travail dans la FPT
Direction générale des collectivités locales (DGCL)
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Droit applicable à la prévention dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
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Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
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Qu'est-ce qu'un danger grave et imminent au travail ?
Ministère chargé du travail