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Démarches administratives

Vous trouverez sur cette page toutes les informations nécessaires concernant vos démarches administratives.

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Accueil particuliers  > Argent  > Impôts locaux  > Impôts locaux : comment payer par mensualisation ?

Question-réponse

Impôts locaux : comment payer par mensualisation ?

Vérifié le 25 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez mensualiser le paiement de vos impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière...), sauf s'il s'agit des taxes sur les logements vacants.

Vous devez avoir un compte domicilié en France ou à Monaco. Ce compte peut être un compte de dépôt ou un livret A.

Vous pouvez souscrire à la mensualisation de plusieurs façons.

  • Adhérer en ligne
  • Avec l'application (tablette, smartphone)
  • Par correspondance

Vous pouvez adhérer à la mensualisation sur impots.gouv.fr. Vous recevrez un courriel d'accusé de réception. La procédure est totalement dématérialisée. Vous n'avez aucune autre démarche à effectuer.

Service en ligne
Paiement de l'impôt en ligne

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

La mensualisation se reconduit d'année en année sans aucune formalité.

Vous devez signaler au service des impôts par courrier, courriel ou en ligne, tout changement dans votre situation.

 Exemple

adresse, établissement bancaire, mariage.

Vous pouvez mensualiser le paiement de vos impôts locaux sur smartphone ou tablette avec l'application impots.gouv à l'onglet "Mes contrats de paiement".

La mensualisation se reconduit d'année en année sans aucune formalité.

Vous devez signaler au service des impôts par courrier, courriel ou en ligne, tout changement dans votre situation.

 Exemple

adresse, établissement bancaire, mariage.

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Vous pouvez mensualiser le paiement de vos impôts locaux par téléphone, courriel, ou courrier auprès du service des impôts dont vous dépendez.

Un formulaire d'adhésion est joint à votre avis d'imposition.

Vous recevrez un accusé de réception accompagné d'un mandat à dater et signer, puis à renvoyer au service indiqué.

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

La mensualisation se reconduit d'année en année sans aucune formalité.

Signalez au service des impôts tout changement de situation (adresse, établissement bancaire, mariage par exemple).

  • Code général des impôts : articles 1681 ter à 1681 ter B

    Paiement des impôts locaux par prélèvement mensuel

  • Bofip-Impôts n°BOI-REC-PART-10-20-20 relatif au paiement des impôts par prélèvements mensuels et par télépaiement (en ligne)

  • Impôts : accéder à votre espace Particulier

    Téléservice

Questions ? Réponses !

  • Comment payer ses impôts locaux ?

Pour en savoir plus

  • Le site des impôts

    Ministère chargé des finances

  • Le prélèvement mensuel

    Ministère chargé des finances

© Direction de l'information légale et administrative

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Mairie de Pouzauges
Place de l’Hôtel de Ville
CS 21247
85702 POUZAUGES CEDEX
Tél : 02 51 57 01 37

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Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-17h30
Mardi : 8h30-12h30 et 14h30-17h30
Samedi : 9h30-12h00

Jours de marché :
Jeudi matin et samedi matin

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