Fiche pratique
Audition des témoins lors d'un procès pénal
Vérifié le 22 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Au cours d'un procès pénal, toute personne apte à donner des informations sur les faits jugés peut être entendue comme témoin, à l'exception de la victime et du suspect. Les témoins sont convoqués dans un délai qui leur permet de se libérer. Ils reçoivent une indemnisation. Ils doivent prêter serment et répondre aux questions du tribunal. Le refus de prêter serment ou de répondre est sanctionné par des amendes, comme le faux témoignage.
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