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Démarches administratives

Vous trouverez sur cette page toutes les informations nécessaires concernant vos démarches administratives.

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Accueil particuliers  > Famille  > Allocations destinées aux familles  > Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ?

Question-réponse

Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ?

Vérifié le 18 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Caf
  • MSA

Le médiateur administratif de la Caf intervient à la suite d'une réclamation lorsque le blocage persiste.

Il rétablit la communication entre l'allocataire et les services de la Caf.

Son action concerne les prestations familiales et sociales individuelles versées par la Caf. Par exemple, si vous estimez que vous n'avez pas obtenu le bon montant de telle prestation ou qu'une prestation vous a été retirée injustement.

Vous pouvez le saisir si vous avez déjà déposé une réclamation auprès de votre Caf et que le désaccord persiste.

Les coordonnées du médiateur sont indiquées dans votre Caf et peuvent être recherchées sur le site internet de votre Caf.

Où s’adresser ?

Tél. : 08 10 25 85 10

Courriel : https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/macaf/contactermacaf#/contactcafprimocourriel
Site web : https://www.caf.fr

Adresse :

Allée Jean-Renoir
85200 Fontenay-le-Comte

Horaires d'ouverture :

Du lundi au lundi : 09:30 à 12:00 - 13:30 à 16:00

Du mardi au mardi : 13:30 à 16:00

Du mercredi au mercredi : 09:30 à 12:00 - 13:30 à 16:00

Du jeudi au jeudi : 09:30 à 12:00

Du vendredi au vendredi : 09:30 à 12:00 - 13:30 à 16:00

Vérifié le 19-09-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 08 10 25 85 10

Courriel : https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/macaf/contactermacaf#/contactcafprimocourriel
Site web : https://www.caf.fr

Adresse :

23 bis rue Jean-Gabin
85400 Luçon

Horaires d'ouverture :

Du jeudi au jeudi : 09:00 à 12:00

Du mercredi au mercredi : 09:00 à 12:00 - 13:30 à 16:00

Vérifié le 19-09-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 À noter

l'action du médiateur diffère du recours contentieux auprès de la Commission de recours amiable (CRA) ou du pôle social du tribunal de grande instance (TGI).

Le médiateur de la MSA a pour mission de chercher à résoudre les litiges entre les adhérents du régime agricole et leur CMSA.

Vous pouvez saisir le médiateur au sujet d'un litige concernant notamment :

  • votre protection sociale obligatoire,
  • les prestations sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, accident du travail, vieillesse, prestations familiales),
  • la complémentaire vieillesse.

Avant de vous adresser au médiateur, vous devez avoir exercé un recours auprès de la Commission de recours amiable (CRA) de votre caisse et attendre sa décision sur votre réclamation.

Vous devez joindre un dossier complet comportant un exposé clair du litige, l'objet de la réclamation et toutes les pièces concernant l'affaire.

Le médiateur vérifie la recevabilité du dossier en s'assurant qu'il relève bien de sa compétence

Il procède à un examen approfondi avec une vérification des faits et une recherche de tous les éléments permettant de se prononcer sur le bien fondé de la réclamation.

Le médiateur donne simultanément son avis à l'adhérent et à la caisse MSA dans les 3 mois qui suivent sa saisine.

Où s’adresser ?

En ligne

Demande de médiation MSA

Par courrier

Monsieur le Médiateur de la MSA

19 rue de Paris

CS 50070

93013 Bobigny Cedex

Questions ? Réponses !

  • Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ?

  • À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?

  • Qui perçoit les prestations familiales pour un enfant en garde alternée ?

© Direction de l'information légale et administrative

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Coordonnées de la Mairie

Mairie de Pouzauges
Place de l’Hôtel de Ville
CS 21247
85702 POUZAUGES CEDEX
Tél : 02 51 57 01 37

Horaires d’ouverture :
Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-17h30
Mardi : 8h30-12h30 et 14h30-17h30
Samedi : 9h30-12h00

Jours de marché :
Jeudi matin et samedi matin

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