Fiche pratique
Vendre ou donner son véhicule
Vérifié le 14 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vendre un véhicule (ou le donner) vous impose de remettre certains documents au nouveau propriétaire et d'avertir l'administration via un téléservice. Il n'est plus possible de déposer ou d'envoyer votre déclaration de cession à la préfecture.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
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Tutoriel en ligne : déclaration de cession d'un véhicule
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)