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Démarches administratives

Vous trouverez sur cette page toutes les informations nécessaires concernant vos démarches administratives.

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Allocations et aides aux personnes âgées  > Peut-on cumuler l'Apa avec d'autres revenus ?

Question-réponse

Peut-on cumuler l'Apa avec d'autres revenus ?

Vérifié le 22 novembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) n'est pas cumulable avec les revenus suivants :

  • l'allocation simple versée dans le cadre de l'aide ménagère à domicile,
  • l'aide en nature versée sous forme d'aide-ménagère à domicile,
  • la prestation de compensation du handicap (PCH),
  • la majoration pour aide constante d'une tierce personne,
  • la prestation complémentaire pour recours à tierce personne.

  • Code de l'action sociale et des familles : article L232-23

Pour en savoir plus

  • Portail d'information et d'orientation des personnes âgées et leurs proches

    Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

© Direction de l'information légale et administrative - co-marquage

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Mairie de Pouzauges
Place de l’Hôtel de Ville
CS 21247
85702 POUZAUGES CEDEX
Tél : 02 51 57 01 37

Horaires d’ouverture :
Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-17h30
Mardi : 8h30-12h30 et 14h30-17h30
Samedi : 9h30-12h00

Jours de marché :
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